Conditions Générales de Vente

(mise à jour le 10/06/2021)

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de lessavonnables.fr (ci-après désigné par « CGV LES SAVONNABLES OU CGV » )s’appliquent dans le cadre des ventes  sur le site internet lessavonnables.fr éditées par LES SAVONNABLES et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LES SAVONNABLES aux utilisateurs du site internet lessavonnables.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ou Site »). Les CGV LES SAVONNABLES s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers de son site Internet sont parties intégrantes du Contrat entre l’utilisateur et LES SAVONNABLES et implique sans réserve l’acceptation des dispositions décrites ci-après. Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

 

1. Mentions légales

LES SAVONNABLES est une Micro-Entreprise situé à Roubaix, au 22 rue Paul Demulder à Roubaix.
Siret : 514 116 664 00020.

Directrice de la publication : Christophe TRAN
Le Site est hébergé par la société Monarobase – Siret : 500 518 543 00029 – 3 Avenue René Laënnec 72000 Le Mans 🇫🇷

LES SAVONNABLES est à votre disposition du lundi au vendredi de 9H à 12h et de 14h à 18 h
Formulaire de contact : https://lessavonnables.fr/contact/
Adresse e-mail : contact@lessavonnables.fr

Adresse postale :
LES SAVONNABLES
22 rue Paul Demulder
59100 Roubaix

 

2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après, « les CGV ».

2.1 Objet des CGV :

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la micro-enterprise LES SAVONNABLES sur son seul site marchand www.lessavonnables.fr. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.

Elles constituent, avec le bon de commande validé par le consommateur, les documents contractuels opposables aux parties.

2.2 Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la micro-enterprise LES SAVONNABLES (ci-après, «le vendeur») aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après, «les consommateurs»). Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel. En aucun cas elles ne peuvent faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le consommateur.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site lessavonnables.fr.

Le consommateur reconnait avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en validant le règlement.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1127-1 du Code civil.

2.4 Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au consommateur.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2.5 Clause de divisibilité des CGV

La nullité éventuelle d’une des clauses des CGV n’entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.

L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

 

3. Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Le consommateur qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un produit est réputé l’accepter dans l’état réel où il lui sera livré.

Des différences peuvent exister, notamment mais de façon non-exhaustive, quant à la couleur effective du produit, sa matière apparente, les finitions. Le consommateur ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit.

Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique.

3.2 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

4. Prix

4.1 Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits mis en vente sur le site www.lessavonnables.fr, en euros TVA non applicable – article 293 B du CGI, hors frais de livraison, transport et/ou préparation. Ces frais complémentaires éventuels sont mentionnés avant la validation de commande, et sont facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur au titre de sa commande est indiqué sur la page de confirmation de commande.

4.2 Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.

En cas de modification du prix d’un produit après passation d’une commande par le consommateur, le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la passation de commande par le consommateur.

 

5. Offre

Les offres de vente en ligne sont proposées à tous les consommateurs situés en France métropolitaine et en Corse.

Les offres de vente en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles (sauf indication de durée particulière).

L’acceptation de l’offre par le consommateur est effectuée conformément au procédé du double clic : le consommateur clique une première fois pour valider son panier, il est ensuite invité à cliquer une deuxième fois pour valider le récapitulatif de commande qui lui est présenté. Ce deuxième clic lui permet alors d’accéder à la page de paiement sécurisé.

 

6. Commande

6.1 Etapes de conclusion du contrat de vente en ligne :

Pour passer commande, le consommateur doit remplir son panier virtuel qui recueille les articles qu’il désire commander. Pour cela, il sélectionne le produit désiré, indique sa taille/poids et sa couleur le cas échéant, la quantité désirée, et ensuite il clique sur «ajouter au panier».

Le client est alors redirigé sur une page récapitulative de ses choix qui lui permet de vérifier sa commande, et éventuellement de la corriger ou de la modifier.

Une fois son choix confirmé, il doit cliquer sur le bouton «valider la commande». Ce deuxième clic vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGV et forme le contrat.

Un courriel de confirmation d’enregistrement de commande est alors envoyé au consommateur dans les meilleurs délais.

Il incombe au consommateur de fournir des informations exactes et précises lors de la passation de commande.

Ces informations doivent être de nature à permettre au vendeur et au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions.

Ceci comprend non exclusivement l’adresse électronique de contact du consommateur, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone.

Le vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part du consommateur, compte non-tenu des garanties des vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement le consommateur.

6.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après sa confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits demandés.

La demande de modification ne peut être prise en compte qu’avant la préparation de la commande. Le délai de préparation est en général de 48 heures hors précommande stipulé sur la fiche produit, mais il peut être inférieur et aucune garantie ne peut être donnée au client sur ce délai.

Le vendeur n’est pas tenu de prendre en compte une demande de modification tardive (reçue après préparation de la commande).

6.3 Validation de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un consommateur avec qui il existerait un litige (en cours, non revêtu d’une solution définitive).

En cas de refus, le consommateur est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 30 (trente) jours.

6.4 Indisponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits sur une commande, le vendeur en informe le consommateur dans un délai raisonnable et lui propose un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Si le consommateur le souhaite, il peut être remboursé ou bénéficier d’un avoir utilisable sur le site.

 

7. Contrat

7.1 Conclusion

Le contrat de vente est formé lors du double clic du consommateur pour valider sa commande.

7.2 Résolution

Le contrat peut être résolu par le vendeur dans les cas suivants :

  • Refus du consommateur de prendre livraison des produits commandés,
  • Résolution Retour à l’expéditeur du colis dû à l’imprécision des renseignements fournis,
  • Non-paiement du prix (sans préjudice d’éventuelles poursuites contre le consommateur).

Dans tous les cas cités, autre que le droit légal de rétractation, le montant des acomptes éventuels versés reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.

 

8. Réclamations et droit de rétractation

Si un ou plusieurs produits de votre commande ne vous convenait pas, vous pourrez nous le(s) retourner sans explication mais sous conditions et en nous en informant au préalable.

Après accord, il sera procédé, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour faire une demande de retour d’un ou plusieurs des produits commandés.

Le produit devra être en bon état, non utilisé (1) et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour et d’échange sont à votre charge sauf si le ou les produits livrés s’avèrent non conforme à la commande initiale auquel cas les frais de retour et d’échange seront à notre charge.

En ce qui concerne les commandes de formation ou atelier, vous ne disposerez pas d’un droit de rétractation pour les formations pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours et dont l’exécution a commencé après notre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

(1) Produits exclus du droit de rétractation :

Le droit de rétractation légal ne peut être exercé pour :

– les produits qui ont été descellés ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à la demande du client.

 

9. Paiement

9.1 Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron.

Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

9.2 Avec son compte Paypal
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

9.3 Par Carte cadeau

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau (e-Carte).

Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant dans l’email ou le PDF (9 chiffres).

Dans le cas d’un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par carte bancaire ou Paypal.

En cas d’annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, les cartes cadeau ne pourront être re-créditées. Une nouvelle carte cadeau du montant exact à rembourser sera alors envoyée au Client.

 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue sur une plateforme sécurisée indépendante.

Les informations bancaires du consommateur ne sont pas accessibles au vendeur. Elles ne transitent par aucun de ses serveurs. Seuls les tiers de confiance responsables du cryptage traitent numériquement ces informations pour assurer une parfaite sécurisation de la transaction et une protection optimale des données bancaires.

Les dispositions de l’article 1359 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance.

LES SAVONNABLES accepte les cartes du réseau CB, Visa, et Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l’Union Européenne. La carte bancaire du consommateur sera débitée au moment de la confirmation de sa commande. A cette fin, il garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien. Le consommateur devra communiquer le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso.

 

10. Carte Cadeau / e-Carte Cadeau

La carte cadeau permet de régler ses achats sur le site Lessavonnables.fr. Elle est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant (de 10€ à 150€) jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée du terme de validité. Elle peut être complétée par un autre moyen de paiement accepté par Les Savonnables si nécessaire. La carte cadeau n’est pas nominative. Elle ne peut être ni échangée, ni remplacée, recréditée, ni revendue en contrepartie de sa valeur, ni portée au crédit d’un compte. Elle ne peut donner lieu ni à aucun remboursement, même partiel, en cas de perte, vol, détérioration ou expiration, ni à aucun rendu de monnaie.

 

11. Livraison

Le vendeur s’engage à remettre les produits à son transporteur dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés après réception du paiement intégral de la commande (hors précommande dont le délai est spécifié sur la fiche produit). Ce délai est porté à 10 (dix) jours ouvrés pour les périodes suivantes : soldes d’hiver et d’été, opérations de ventes «flash» et de ventes privées, fêtes de fin d’année (du 1er Décembre au 10 Janvier).

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités au vendeur dans le cas où un tel retard est soit imputable au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur qui accepte un produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les 3 (trois) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au service clients en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

 

12. Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LES SAVONNABLES
22 rue Paul Demulder
59100 Roubaix

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service clientèle de LES SAVONNABLES.

Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.

 

13. Responsabilité

13.1 Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits LES SAVONNABLES au profit du consommateur n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix par le consommateur.

Le transfert des risques au consommateur n’interviendra en revanche qu’à la livraison, c’est-à-dire au moment de la remise des produits LES SAVONNABLES à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur.

13.2 Exonération de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La preuve de son obligation est réalisée par la production du relevé de dépôt des colis au transporteur.

13.3 Produit défectueux

En cas de dommage causé par un produit défectueux, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

 

14. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

 

15. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Ceci inclut les présentes conditions générales de vente.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires au titre de contrefaçon.

 

16. Règlement des litiges

Toutes réclamations doivent être adressées à l’adresse suivante :

LES SAVONNABLES
22 rue Paul Demulder
59100 Roubaix

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le consommateur, ce dernier pourra engager une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.

 

17. Compétence territoriale

Pour tout litige relatif à une commande passée sur le site de vente en ligne www.lessavonnables.fr pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

 

18. Droit applicable

Les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de la médiation.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.